J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)


NOR : INTA0520315Z



Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2005, édition électronique, texte no 38, dernière ligne, au lieu de : « 15 octobre 2003 », lire : « 15 septembre 2003 ».